Conditions générales (clients)

Conditions générales de l'acheteur

Industry Export Directory est une plateforme appartenant à Tazamon Information Technology, enregistrée au Royaume d'Arabie saoudite sous le numéro d'enregistrement commercial (4030410121). Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent les conditions générales régissant votre utilisation du site web industry.com.sa et toutes les implications juridiques découlant de votre utilisation des services fournis. Toute utilisation des services sur industry.com.sa implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales du présent Contrat, le rendant effectif et exécutoire dès votre inscription ou votre utilisation du site web industry.com.sa. Nous sommes susceptibles de modifier les conditions générales du présent Contrat ; nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute modification.

Votre utilisation du site industry.com.sa est conditionnée à votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et supprimer entièrement votre compte. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de ces conditions. Si vous ne comprenez pas une quelconque disposition de ces conditions ou un quelconque service proposé sur le site industry.com.sa, veuillez nous contacter.

Le présent Contrat régit les relations purement commerciales entre ses parties (le vendeur et l'acheteur) dans un cadre B2B, où les parties concernées sont des commerçants ou des entités commerciales, telles que des magasins et des usines, d'une part, et des acheteurs, tels que des magasins et des entreprises, d'autre part. Par conséquent, les lois et conditions relatives à la protection des consommateurs ne s'appliquent pas à cette relation, y compris les politiques de retour et d'échange, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-exécution du service convenu. Le vendeur se réserve le droit d'inclure ses propres conditions, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Contrat.

Article 1 : Définitions

Plateforme/Site Web/Nous : Désigne Tazamon Information Technology, y compris toutes les formes de l'entreprise, qu'il s'agisse du site Web industry.com.sa ou de toute application électronique qui lui est affiliée.

Utilisateur/Vous : désigne la personne qui utilise la Plateforme, la visite, s'y inscrit ou sollicite un service par son intermédiaire, y compris le vendeur et l'acheteur. Le terme « Vous » peut désigner plusieurs personnes.

Vendeur/Entité : désigne l'utilisateur qui a créé un compte sur la Plateforme pour présenter et vendre ses produits, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un établissement. Ce terme inclut également le représentant de l'entreprise ou de l'institution qui s'est inscrit sur la Plateforme en son nom.

Acheteur : Désigne l'utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme pour acheter des produits présentés par le vendeur sur la plateforme.

Entités de soutien : désigne les prestataires de services prenant en charge le processus de vente et d'achat, y compris, mais sans s'y limiter, l'expédition, l'assurance, le dédouanement et d'autres services fournis par des sociétés externes via la Plateforme.

Accord/Conditions générales : fait référence au présent Accord d'utilisation, qui comprend les termes et conditions et la politique de confidentialité de la Plateforme, ainsi que tout accord ou contrat écrit, électronique ou verbal entre la Plateforme et l'utilisateur.

Commande : Désigne la demande d'achat soumise par l'acheteur via la Plateforme pour acquérir un produit spécifique auprès du vendeur. La commande est en attente jusqu'à son acceptation ou son refus par le vendeur. Une fois la commande acceptée, le produit passe à l'expédition.

Expédition : Désigne le produit dont la commande a été confirmée par le vendeur et qui est en cours de préparation pour la livraison à l'acheteur. L'expédition débute après l'acceptation de la commande et est soumise aux conditions de retour et de remboursement décrites dans le présent Contrat une fois la commande finalisée.

Remboursement : Désigne le processus par lequel l'acheteur demande à récupérer l'argent payé pour un produit en cas d'annulation de la commande ou lorsque les conditions de remboursement stipulées dans le présent Contrat sont remplies.

Retour : Désigne le retour du produit de l'acheteur au vendeur, sous réserve des termes et conditions stipulés dans le présent Contrat.

Lois : Désigne les lois applicables au Royaume d’Arabie saoudite.

Article 2 : Conditions d'enregistrement de l'acheteur

1- Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'acheteur doit au préalable renseigner ses informations personnelles et doit avoir la pleine capacité juridique et réglementaire, et être âgé d'au moins 18 ans, conformément aux lois en vigueur au Royaume d'Arabie Saoudite.

2- Le nom du compte de l'acheteur doit correspondre à ses informations officielles, et il est interdit de s'inscrire avec des noms faux, trompeurs ou illégaux, ou des noms appartenant à quelqu'un d'autre.

3- L'acheteur doit enregistrer le compte en utilisant un numéro de téléphone portable et une adresse email lui appartenant afin de recevoir les éventuelles notifications envoyées par la Plateforme.

4- L'acheteur doit préserver la confidentialité des informations de son compte, y compris son mot de passe, et ne doit pas les communiquer à des tiers. En cas d'accès non autorisé à son compte, l'acheteur doit en informer la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur avant toute action, y compris la suspension du compte.

5- La Plateforme se réserve le droit de rejeter une demande d'inscription ou de supprimer tout compte existant si l'une des conditions décrites dans le présent Contrat n'est pas remplie, ou pour toute autre raison à sa discrétion. Dans ce cas, le présent Contrat sera nul et non avenu pour l'acheteur, tous les effets juridiques survenus pendant sa validité lui étant applicables.

6- L'acheteur reconnaît qu'en cas de violation des dispositions de la présente clause ou de fourniture d'informations erronées, il en sera tenu responsable envers le vendeur ou des tiers. La Plateforme décline toute responsabilité pour tout dommage subi par le vendeur, l'acheteur ou des tiers suite à la violation par l'acheteur des dispositions de la présente clause.

Article 3 : Exactitude des informations qui nous sont fournies

L'acheteur garantit que toutes les données et informations fournies à la Plateforme sont vraies, exactes, à jour, complètes et licites, y compris les informations relatives aux utilisateurs ajoutés par l'acheteur. Il est également tenu de mettre à jour ses informations en cas de modification. La Plateforme décline toute responsabilité quant aux informations erronées fournies par l'acheteur.

Article 4 : Droits de la plateforme

1- La Plateforme fournit des services de courtage en facilitant la connexion technique entre le vendeur et l'acheteur afin de simplifier le processus d'achat et de vente. Par conséquent, la Plateforme n'est pas responsable des produits ou services fournis par les vendeurs ni de leurs résultats. Le vendeur est seul responsable des produits ou services qu'il propose.

2- Toutes les transactions entre le vendeur et l'acheteur sont indépendantes de la Plateforme. La relation entre le vendeur et l'acheteur est soumise à leur accord, et la Plateforme décline toute responsabilité en cas de manquement ou de non-respect des obligations de l'une des parties envers l'autre.

3- La Plateforme a le droit de suspendre le compte de l'acheteur automatiquement et sans préavis s'il est constaté que l'acheteur a insulté un employé, un membre ou un fonctionnaire de la Plateforme ou a violé les termes et conditions du présent Contrat.

4- La Plateforme se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de bloquer le compte de l'acheteur, d'empêcher tout paiement ou commande, ou de refuser l'accès à la Plateforme à tout moment et sans préavis, si elle constate que l'acheteur a effectué des achats frauduleux, si elle reçoit des informations indiquant une activité frauduleuse ou pour toute autre raison qu'elle juge appropriée. Cette mesure sera prise sans aucune responsabilité ni perte pour la Plateforme.

5- La Plateforme s'efforcera de limiter toute violation ou infraction à la loi, explicite ou implicite, commise par le vendeur. Toutefois, la Plateforme n'y est pas tenue, l'ajout et le retrait de produits étant de la seule responsabilité du vendeur. Le rôle de la Plateforme se limite à fournir des services d'intermédiation par la mise en relation technique entre le vendeur et l'acheteur, et le vendeur est seul responsable des produits ou services qu'il propose.

Article 5 : Prix des produits

1- Le vendeur détermine les prix des produits affichés sur sa page et fixe la quantité minimale de commande, qui sera visible par l'acheteur sur la Plateforme avant de procéder à un achat.

2- L'acheteur a le droit de communiquer avec le vendeur au sein de la Plateforme pour négocier les prix et les quantités qu'il souhaite acheter, ainsi que pour comparer les offres présentées et choisir celle qui lui convient le mieux.

3- L'acheteur s'engage à accepter le paiement auprès du vendeur et à utiliser les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme. Les paiements effectués par tout autre moyen extérieur à la Plateforme sont interdits, et la Plateforme ne garantit ni ne rembourse les paiements effectués en dehors de ses services.

4- Il est interdit à l'acheteur d'utiliser des méthodes de paiement incorrectes ou illégales, et s'il viole cette disposition, il en assumera la responsabilité.

Article 6 : Obligations de l'acheteur

1- En complétant le processus d'inscription sur la Plateforme, vous acceptez que vos coordonnées soient incluses dans la base de données de la Plateforme et autorisez la Plateforme et ses sociétés affiliées à partager ces informations avec les utilisateurs ou à les afficher sur la Plateforme, conformément à la politique de confidentialité ( https://industry.com.sa/en/privacy_polices )

2- L'acheteur est tenu de lire les termes et conditions fixés par le vendeur sur sa page, ainsi que les politiques de retour et d'échange des produits, et les termes et conditions liés au transport et au stockage avant de finaliser l'achat.

3- Si l'acheteur souhaite s'engager avec des entités de soutien enregistrées sur la Plateforme pour bénéficier de l'expédition, du dédouanement et d'autres services de soutien, il conclura une relation contractuelle distincte avec ces entités en vertu de contrats conclus entre les entités de soutien et l'acheteur, et l'acheteur s'engage à se conformer à ces contrats.

4- L'acheteur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables régissant la nature de la relation contractuelle entre lui et la Plateforme, entre lui et le vendeur, et entre lui et les entités de soutien.

5- L'acheteur reconnaît que tout manquement du vendeur à livrer les produits ou services conformément au contrat après réception du montant de l'achat, ou tout manquement du vendeur à livrer des produits conformes à la description fournie sur la plateforme, relève de sa seule responsabilité. L'acheteur a le droit de déposer une réclamation contre le vendeur sur la plateforme, et la plateforme encouragera le vendeur à lui répondre si nécessaire afin de trouver une solution.

6- L'acheteur s'engage à ne pas insulter la Plateforme, le vendeur ou toute autre partie lors de l'évaluation des produits, que ce soit directement ou indirectement. La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout commentaire offensant.

Article 7 : Entités de soutien

1- Pour finaliser son achat sur la Plateforme, l'acheteur peut être amené à traiter avec des sociétés de stockage, des transitaires, des agents de dédouanement, des compagnies d'assurance et d'autres organismes de soutien. La Plateforme met à disposition plusieurs organismes de soutien pour faciliter le processus d'achat et de vente entre le vendeur et l'acheteur.

2- L'acheteur a le droit de choisir l'entité avec laquelle il souhaite traiter, qu'il s'agisse de l'une des entités enregistrées sur la Plateforme ou d'une entité externe.

L'acheteur reconnaît que les entités de soutien enregistrées sur la Plateforme opèrent indépendamment de la Plateforme, et la relation entre les entités de soutien et l'acheteur est considérée comme une relation contractuelle distincte régie par les termes et conditions fixés par ces entités soit sur leur site Web, soit directement signés avec l'acheteur.

4- La Plateforme n'assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, défaillances, réclamations, obligations ou coûts découlant des services fournis par les entités de soutien, car ceux-ci relèvent de la seule responsabilité des entités de soutien.

Article 8 : Tiers

1- La Plateforme fait appel à divers tiers pour assurer son fonctionnement optimal. Par exemple, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement électronique pour sécuriser les transactions de paiement du vendeur et proposer plusieurs modes de paiement. De plus, nous faisons appel à des hébergeurs de sites web et d'applications pour stocker le contenu et les données, garantissant ainsi le fonctionnement continu de la Plateforme sans interruption ni perte de contenu ou de données.

2- L'utilisateur nous autorise à collaborer avec ces parties contractantes en son nom et est lié par tous les contrats que nous concluons avec elles, ainsi que par toute restriction d'utilisation. Les activités de ces entités font désormais partie intégrante de la Plateforme. Si l'utilisateur refuse de conclure un contrat avec ces entités, cela implique qu'il ne souhaite pas utiliser pleinement les services de la Plateforme.

3- Nous pouvons modifier les parties contractantes de temps à autre pour diverses raisons et conclure de nouveaux contrats sans solliciter votre avis ni obtenir votre consentement. Nous le ferons à notre discrétion, sans avoir à vous consulter.

4- Des tiers non liés par contrat avec nous peuvent nous aider à fournir les services de la Plateforme en reliant nos services aux leurs à des fins communes, notamment les propriétaires d'autres sites web et applications, y compris les réseaux sociaux. Nous pouvons fournir des liens vers des comptes sur ces sites, et cliquer sur ces liens redirigera l'utilisateur vers ces comptes. Ces entités appliquent leurs propres politiques, qui peuvent différer en tout ou en partie de celles que nous appliquons sur notre Plateforme. Par conséquent, vous devez consulter ces politiques avant d'utiliser les services de ces entités.

5- La Plateforme décline toute responsabilité légale pour toute erreur directe ou indirecte, intentionnelle ou non, commise par des tiers fournissant des services via la Plateforme. Vous utilisez les services de ces tiers non contractuels à vos propres risques.

Article 9 : Responsabilité de la plateforme

1- Le rôle de la Plateforme se limite à assurer la connexion technique entre le vendeur et l'acheteur. La Plateforme ne vend pas elle-même de produits ou de services et n'est donc pas responsable des produits ou services proposés par le vendeur.

2- La Plateforme fait des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations fournies par le vendeur, mais elle n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou manque de clarté dans l'une de ces informations.

3- La Plateforme n'est pas responsable des réclamations, litiges, dommages ou responsabilités découlant directement ou indirectement du vendeur.

4- La Plateforme peut être occasionnellement interrompue, de façon temporaire ou permanente, pour des raisons volontaires ou involontaires. Par conséquent, vous nous dégagez de toute responsabilité légale en cas d'interruption permanente ou temporaire de la Plateforme ou de l'un de ses services.

5- L'utilisateur comprend qu'aucune personne physique ou morale n'est en droit de réclamer à la Plateforme une quelconque action en justice, réclamation ou indemnisation concernant un manquement du vendeur à ses obligations, une négligence ou une erreur commise dans la livraison de ses produits ou services. La Plateforme est dotée d'une personnalité juridique propre et le vendeur est seul responsable de tout manquement au contrat ou à la réglementation applicable.

Article 10 : Restriction de l'accès à la Plateforme

Si la Plateforme détermine que l'acheteur a manqué à l'une des obligations décrites dans les présentes Conditions d'utilisation ou a violé les lois, réglementations ou règles applicables, elle se réserve le droit, sans préavis, de suspendre, résilier ou restreindre son accès à la Plateforme, ou de l'empêcher de se réinscrire. L'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation ni tenir la Plateforme responsable de ces actes. La Plateforme se réserve également le droit d'engager toutes les poursuites judiciaires nécessaires et d'informer les autorités compétentes de toute violation commise par l'acheteur, le cas échéant.

Article 11 : Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur s'engage à protéger la Plateforme contre tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa violation des conditions générales décrites dans le présent Contrat ou de toute loi applicable. Il s'engage également à atténuer et à prévenir tout préjudice pouvant être causé à la Plateforme suite à des réclamations, pertes, dommages ou frais résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme ou d'une violation des lois et des conditions générales.

Article 12 : Indemnités

1- La Plateforme ne fournit aucune forme de garantie ou d'indemnité à aucun de ses utilisateurs ou acheteurs, que ce soit pour des dommages résultant d'erreurs de la part du vendeur ou de l'acheteur ou pour toute négligence de la part de la Plateforme, de ses employés ou de ses opérateurs.

2- L'utilisateur s'engage à indemniser intégralement la Plateforme pour tout dommage matériel ou moral découlant d'actes illicites qu'il commet par l'intermédiaire de la Plateforme ou de son utilisation générale de la Plateforme ou du non-respect de l'une de ses conditions générales ou des lois applicables.

Article 13 : Propriété intellectuelle

1- L'utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, qui incluent, mais sans s'y limiter, la Plateforme elle-même, les mots, logos, images, dessins, vidéos, contenus audio, idées techniques, icônes, logiciels, bases de données et tout symbole spécifique lié ou affiché sur la Plateforme.

2- La Plateforme et tous les droits associés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les marques et sont considérés comme la propriété exclusive de la Plateforme et de ses filiales. Il est strictement interdit de porter atteinte à ces droits ou de les utiliser sans l'autorisation écrite de la Plateforme.

3- L'acheteur s'engage à ne pas copier, télécharger, reproduire ou republier aucune information, texte, image, dessin, contenu audio, vidéo, fichier, base de données ou graphique publié sur la Plateforme, qu'ils soient la propriété de la Plateforme, des vendeurs ou de tiers, car cela constituerait une violation flagrante des lois sur la propriété intellectuelle.

4- Si un droit de la Plateforme ou sa propriété intellectuelle est violé, la Plateforme prendra les mesures juridiques nécessaires contre de telles violations.

Article 14 : Mentions légales

1- Toutes les mentions légales requises par la loi saoudienne seront envoyées via les moyens de contact fournis par l'acheteur. L'acheteur est tenu de communiquer avec la Plateforme via celle-ci ou via son adresse e-mail enregistrée. La Plateforme ne répondra à aucun autre e-mail, sauf cas exceptionnel à sa discrétion, et uniquement après vérification de l'identité de l'expéditeur afin de protéger ses données.

2- L'acheteur accepte d'être contacté par courrier électronique ou par messages publics ou privés envoyés au sein de la Plateforme, et s'engage à consulter régulièrement sa boîte de réception sur la Plateforme, toute correspondance au sein de la Plateforme étant considérée comme légale et valable.

3- L'acheteur consent à recevoir de temps à autre des messages promotionnels et des publicités envoyés à son adresse e-mail enregistrée et a le droit de demander la cessation de ces messages à tout moment.

Article 15 : Protection des données

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la Plateforme, y compris les informations qui nous sont envoyées ou que nous stockons, est soumise à notre Politique de confidentialité à l'adresse ( https://industry.com.sa/en/privacy_polices )

Article 16 : Cookies et autres technologies de suivi

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies pour faciliter et suivre votre utilisation des services fournis sur la plateforme. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse ( https://industry.com.sa/en/privacy_polices ).

Article 17 : Loi applicable

Le présent Accord est soumis à toutes les lois et réglementations pertinentes en vigueur au Royaume d’Arabie saoudite.

Article 18 : Dépôt de plaintes

1- Si vous rencontrez un problème ou souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter via notre service client.

2- Si la réclamation est formulée par l'acheteur contre le vendeur, celui-ci sera mis en relation avec ce dernier afin de résoudre le problème dans un délai déterminé par la Plateforme. En cas d'échec, la Plateforme tentera de résoudre le problème et de proposer des solutions. Si l'acheteur n'est pas satisfait de la solution proposée, il peut saisir les autorités compétentes pour déposer une plainte contre le vendeur.

3- La Plateforme décline toute responsabilité quant à toute réclamation déposée par l'acheteur contre le vendeur. En utilisant les services de la Plateforme, l'acheteur établit avec le vendeur une relation contractuelle indépendante, soumise à ses conditions générales de vente. Cependant, la Plateforme s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, d'inciter le vendeur à répondre à l'acheteur afin de résoudre tout litige, comme indiqué au deuxième paragraphe de la présente section.

Article 19 : Dispositions générales

1- La Plateforme est seule compétente pour interpréter ou expliquer les dispositions du présent Contrat. Par conséquent, veuillez nous contacter immédiatement si l'une de ces conditions vous paraît ambiguë.

2- Si une disposition du présent Contrat d'utilisation est annulée, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

3- La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons de toute mise à jour ou modification en publiant les nouvelles conditions générales, qui indiqueront la date de la dernière modification ou mise à jour. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement les présentes conditions générales pour rester informé de toute modification.

4- Si vous contestez les modifications apportées par la Plateforme aux présentes conditions générales, nous vous demandons de cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et de supprimer votre compte. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des conditions générales du présent Contrat et de ses modifications.

5- Si le présent Contrat d'utilisation est traduit dans une autre langue, la version en langue arabe prévaudra dans toutes les transactions.